CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dès lors que vous prenez rendez-vous au STUDIO TAKECARE WELLNESS, vous confirmer avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous et vous autorisez TAKECARE WELLNESS à utiliser des photos (de vous) à usage externe et interne (pour le site internet Takecare Wellness, la page Facebook Takecare Wellness et Instagram Takecare Wellness).
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre TAKECARE WELLNESS et ses clients (dénommés ci-après le client).
Les Services de TAKECARE WELLNESS ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans.
La pratique du Pilates et de la Barre au sol nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.
Les clients de TAKECARE WELLNESS sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le client ne doit pas passer commande.
DEFINITIONS :
Le terme "TAKECARE WELLNESS" désigne les entreprises de AGNES DESROCHES et de SERGE DESROCHES. Elles sont respectivement immatriculées sous le numéro SIRET 85345552500016 et 83882094200012 auprès de l'URSSAF et sont domiciliées au 35 av. Aristide Briand 91290 ARPAJON. Chaque professeur est indépendant mais a décidé de rassembler leurs prestations de service sous le nom TAKECARE WELLNESS et d'y dédier un site internet. Ainsi par le terme "TAKECARE WELLNESS" nous désignons les professeurs Agnès et Serge Desroches.
Le terme "Client" désigne une personne physique à qui Agnès Desroches et Serge Desroches fournissent une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques.
Le terme "Contrat" désigne le contrat entre le Client et TAKECARE WELLNESS qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de TAKECARE WELLNESS (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de TAKECARE WELLNESS ou du Client.
Le terme "professeur" est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive.
Le terme "masseur bien-être" désigne une personne titulaire d'une qualification, d'un diplôme permettant la pratique de technique de massage bien-être.
Le terme "Site" désigne le site Internet exploité par TAKECARE WELLNESS.
Le terme "carte" désigne l’ensemble des prestations souscrites pour un nombre de dix (10) séances et pour une période de validité de 4 mois.
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de TAKECARE WELLNESS, rassemblant les professeurs Agnès et Serge Desroches et de ses clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Agnès et Serge Desroches, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques.
1. Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de TAKECARE WELLNESS et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par Agnès et Serge Desroches.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients. Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Toute prestation accomplie par Agnès et Serge Desroches implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe la proposition de collaboration.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à TAKECARE WELLNESS quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat du client seront celles accessibles sur le site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le client, sans indication contraire communiquée par le client dans un délai de deux (2) semaines.
Le client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des prestations se trouvant sur le site www.takecare-wellness.com au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par courrier électronique, par téléphone ou par courrier.
2. Droit applicable et compétence territorialité
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les parties.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des dites conditions générales de vente seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège social de Agnès et Serge Desroches, auquel les parties attribuent compétence territoriale.
3. Capacité à contracter
L’achat d’un service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales.
Par ailleurs, le client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le client est apte à démarrer ses séances.
Les professeurs Agnès et Serge Desroches se réservent le droit d’en faire la demande à tout moment au client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
4. Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles au moment de la passation de la commande.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
5. Prestations
TAKECARE WELLNESS propose à ses clients des séances de Pilates et de Barre au sol dans son studio à Arpajon ou en visio ainsi que des massages bien-être réalisés uniquement par Serge Desroches. Les prestations de services de TAKECARE WELLNESS n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
6. Organisation et Planning
Toute séance sera réservée directement auprès de TAKECARE WELLNESS par téléphone ou par e-mail et auprès des professeurs et masseurs lors des séances.
7. Retard, annulation, validité
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. En cas de retard du client, la séance a quand même lieu mais se terminera à l’heure initialement prévue. En cas de retard du professeur, la séance sera prolongée si c’est possible pour le client et pour le professeur. Le cas échéant, elle sera prolongée la fois suivante.
Toute annulation de séance faite moins de 24H avant le début de celle-ci sera comptabilisée. Cependant, le client a droit à un JOKER par carte de 10 séances en cas d'imprévu.
Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par TAKECARE WELLNESS jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Les professeurs se réservent le droit d'annuler une séance en cas de force majeur (accident, maladie).
La validité d’une carte de 10 séances est de 4 mois. La durée de validité de la carte court à compter de la première séance. Cette durée pourra être exceptionnellement prorogée pour cause d’empêchement grave (maladie, accident ou déplacement professionnel de plus de 3 semaines) sur présentation d’un justificatif. La durée de prorogation sera alors équivalente à la durée de l’empêchement.
En cas de maladie, les cartes en cours de validité pourront être prorogées sur présentation d’un certificat médical. Cela sans frais supplémentaire.
Lorsque le studio ferme pour les vacances, les cartes sont automatiquement prolongées de la même durée que la fermeture du studio.
Pour tous les autres cas, à l’expiration de la période de validité, tous cours non utilisés sera perdus.
Les cartes ne sont renouvelées qu’à la demande du client.
Pour ce qui est des séances à l'unité, ce sont les même règles qui s'appliquent : annulation 24H avant la séance sauf en cas de force majeur et en cas de maladie présentation d'un certificat médical.
8. Conditions physique
Le client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive et du Pilates de moins de trois (3) mois avant la première séance. Sans présentation du certificat médical, le client décharge de responsabilité TAKECARE WELLNESS quant à la survenue d’un accident lié à son état de santé.
Le client s'engage à donner toutes nouvelles informations concernant son état de santé avant chaque séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Agnès ou Serge Desroches lors de la séance.
9. Règlement intérieur
Le client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique du Pilates ainsi que des chaussettes.
Le client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes des professeurs en ce sens.
Pour le bon déroulement de la séance de Pilates ou de Barre au sol et pour le confort et la satisfaction de chacun, le professeur se réserve le droit d’apprécier le niveau et la progression du client afin d’adapter le cours de la manière la plus appropriée possible.
Sans préjudice de ce qui suit, les professeurs pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
ARTICLE 2 - COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
1. Passation de commande
Pour passer commande, le client doit prendre contact avec TAKECARE WELLNESS par téléphone ou par e-mail tous deux indiqués sur le site. Il recevra dans un second temps un e-mail avec un contrat de prestation de service, les conditions générales de vente ainsi qu'une série de question concernant sa santé. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer TAKECARE WELLNESS sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. TAKECARE WELLNESS n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un contrat mal rempli ou non mis à jour.
3. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la validation de sa commande pour les prestations de service.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé aux services.
En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 3- EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION
Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable des professeurs.
1. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont définis sur le site www.takecare-wellness.com
En cas d’annulation d’une séance de moins de vingt-quatre (24) heures, la séance sera considérée comme due et/ou décomptée des cartes de dix (10) cours. Sauf cas de force majeure prévus par la juridiction française.
En cas de non présentation à une une séance achetée, la séance sera considérée comme réalisée.
TAKECARE WELLNES se réserve la possibilité d’actualiser le prix des séances et des cartes lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes TVA non applicable.
Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances et du suivi de la personne.
Le client s’engage à payer Agnès Desroches ou Serge Desroches conformément aux modalités de paiement indiquées sur le contrat de prestation.
ARTICLE 4 - RÉSILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT
TAKECARE WELLNESS dispose d’un droit de résiliation sans préavis en cas de :
- Non-paiement.
- Non-respect des règles de sécurités et des consignes du professeur.
- Comportement inapproprié du client.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
Le client à la possibilité d’effectuer une demande de résiliation par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception sans préavis en cas de :
- Problème de santé avec certificat médical à l’appui.
- Déménagement, ou mutation professionnelle donnant lieu à un déménagement à une adresse dont la distance est supérieure à 10kms du studio TAKECARE WELLNESS.
- Cas particuliers après étude et accord des deux parties.
- D’inexécution des obligations contractuelles de la part de TAKECARE WELLNESS
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS
TAKECARE WELLNESS, à savoir chaque professeur Agnès et Serge Desroches, s'engage à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
TAKECARE WELLNESS s’engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans les présentes Conditions Générales de Ventes. Ceci signifiant de proposer des séances adaptées aux conditions physiques et aux besoins du client.
TAKECARE WELLNESS s’engage à conserver le secret sur l’ensemble des informations confidentielles transmises par le Client, notamment les informations sur son âge, ses pathologies, ses habitudes de vie et de pratique sportive ou toutes autres informations considérées comme confidentielles par le Client.
TAKECARE WELLNESS ou le Client ne pourra être tenu pour responsable pour le retard ou l’annulation d’une séance en cas de force majeure pour des évènements imprévisibles tels que : maladie, accident survenu sur le trajet, catastrophe naturelle… La séance sera alors reportée, après concertation, à une date ultérieure.
TAKECARE WELLNESS garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le client, contre tout défaut de conformité ou de vice caché provenant d’un défaut de réalisation des services commandés.
ARTICLE 6 - LITIGE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement soumis à AGNES DESROCHES ou SERGE DESROCHES.
A défaut de résolution amiable du litige, le Service du Médiateur peut être saisi.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des organisations sectorielles existants ou à tout mode alternatifs de règlement des différends en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de ventes conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre les parties ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droits communs.
Fait à Arpajon, le 6 novembre 2023.